2022-OJS167-474207-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ets pub foncier p a c a

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Pays: France

Courriel: servicemarches@epfpaca.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfprovencealpescotedazur.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'accueil et de surveillance du siège social de l'epf PACA : Immeuble " Le Noailles "

Numéro de référence: 20220802S

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur les prestations d'accueil et de surveillance du siège social de l'epf PACA : Immeuble " Le Noailles "

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation portera sur l'accueil et la surveillance du siège social de l'epf PACA : Immeuble " Le Noailles "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an - renouvelable 3 fois par périodes d'un

an, de manière tacite. Soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (Dc1)

Lettre de candidature (Dc1)

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation des principaux services effectués ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra impérativement renseigner la fiche de présentation des références joint au présent dossier de consultation

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

-l'agrément CNAPS pour les exploitants individuels et pour les dirigeants associés et gérants de personne morale (article L. 612-6 du Code de la Sécurité Intérieure)

-L'Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L. 612-9 du Code de la Sécurité Intérieure).

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

marseille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: néant

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/08/2022