2023-OJS17-47421-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128

Ville: Strasbourg cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67028

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr

Téléphone: +33 388211703

Fax: +33 369671387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophea.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases préparatoires et le suivi d’un marché global de performance dans le cadre d’une requalification/résidentialisation/démolition

Numéro de référence: AO22/011

II.1.2.

Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases préparatoires et le suivi d’un marché global de performance dans le cadre d’une requalification/résidentialisation de 152 logements et la démolition de 60 logements - Maille Brigitte – Strasbourg Hautepierre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 146 240,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: Les immeubles à réhabiliter-résidentialiser : 33, 34, 35, 37 et 38 boulevard Victor Hugo Les immeubles à démolir : 36 36, 39 et 41 boulevard Victor Hugo 67200 STRASBOURG HAUTEPIERRE

II.2.4.

Description des prestations

Les immeubles à réhabiliter-résidentialiser se composent de 152 logements et se situent : 33, 34, 35, 37 et 38 boulevard Victor Hugo

Les 3 immeubles à démolir représentant 60 logements se situent : 36, 39 et 41 boulevard Victor Hugo 67200 STRASBOURG HAUTEPIERRE

Attribution d'un marché unique.

Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :

- Phase 1 : Tranche ferme : Etudes préalables à la programmation / Tranche optionnelle : Suivi appel à projets Ademe : économie circulaire

- Phase 2 : Définition du programme fonctionnel et performanciel

- Phase 3 : Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la conduite du dialogue compétitif, jusqu’à la notification du marché global de performance au groupement attributaire

- Phase 4 : Assistance et suivi d’exécution du marché global de performance

- Phase 5 : Assistance et suivi de l’exploitation maintenance

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La durée du contrat est une durée prévisionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-575131

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/228

Intitulé:

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases préparatoires et le suivi d’un marché global de performance dans le cadre d’une requalification/résidentialisation/démolition

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S2E-IC

Ville: STRASBOURG

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 146 240,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342523

Fax: +33 383342224

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA - Service Marchés

Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128

Ville: Strasbourg CEDEX

Code postal: 67028

Pays: France

Téléphone: +33 388211703

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2023