474231-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Services d'ingénierie
OJ S 167/2022 31/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Ville: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85806
Pays: France
Courriel: marchespublics@payssaintgilles.fr
Téléphone: +33 251555555
Fax: +33 251542446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.payssaintgilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'un diagnostic, schéma directeur et zonage des eaux pluviales
Numéro de référence: 2022-077
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire.
Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques :
- phase 1 : État des lieux et diagnostic
- phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial
- phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement Ep
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ".
Cette étude présent comporte donc trois phases techniques :
- phase 1 : " État des lieux des données disponibles et analyse " ;
- phase 2 : " Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales " ;
- phase 3 : " Zonage et règlement d'assainissement eaux pluviales "
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse supra
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/08/2022