1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
Description: La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages
Identifiant de la procédure: edd69124-41c3-4762-9a54-d9893de89376
Identifiant interne: 2025/DEPMTE/DSP1
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712100 Services de gares routières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
Description: La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages
Identifiant interne: S-PF-1680257
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712100 Services de gares routières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité Des Engagements Juridiques Et Financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Projet D'Exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité De Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion Patrimoniale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique Sociale Et Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9693DD9-030E-4E7D-11AB082C63BBA7AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: 85454
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: MOTHRON Georges
Téléphone: 0134234100
Télécopieur: 0134237500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement: F9693E01-F762-AE17-EE52DDF5D9B9789C
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134234236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F9693E26-D5B2-86DE-E9378D0F8F77299F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F9693E47-CA66-2521-8FFADD40D9326E3F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 04788623-3582-4ef3-8237-923213a5550c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 17:11:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474239-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025