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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et installation des systèmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux
Description: L'accord-cadre est conclu à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive, et une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation de systèmes intrusion. La partie unitaire est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: ce898187-e09f-430a-8afa-c1689e70da06
Identifiant interne: 24S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien, maintenance et installation des systèmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux
Description: L'accord-cadre est conclu à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la visite annuelle de maintenance préventive, et une partie à bons de commande pour la maintenance curative, évolutive et l'installation de systèmes intrusion. La partie unitaire est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois
Identifiant interne: S-PF-1449818
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 542 899,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUARD
Offre:
Identifiant de l’offre: HUARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m036
Titre: Entretien, maintenance et installation des systèmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux
Date de conclusion du marché/concession: 14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0171057000
Télécopieur: (33)171057340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 328075
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HUARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Gisy
Ville: Bievres
Code postal: 91570
Pays: France
Téléphone: 0173236100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 470a129c-9f68-41f9-a824-476f4888bf04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 18:24:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474271-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024