2020-OJS197-474373-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 12

Adresse postale: ZA de Bel Air, 284 rue de la Sauvegarde

Ville: Rodez

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12031

Pays: France

Courriel: Cellule-marches@sdis12.fr

Téléphone: +33 565771200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis12.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-occitanie.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-occitanie.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron

Adresse postale: 284 rue de la Sauvegarde

Ville: Rodez

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12031

Pays: France

Courriel: Cellule-marches@sdis12.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis12.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-occitanie.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Relance marché fourniture de carburants et services associés pour le SDIS 12, PSE additif de dépollution

Numéro de référence: 2020-003-00

II.1.2.

Code CPV principal
09134200 Carburant diesel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Relance marché de fourniture de carburants et services associés pour le SDIS 12, PSE additif de dépollution.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description des prestations

Relance marché de fourniture de carburants et services associés pour le SDIS 12, PSE additif de dépollution.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Additif de dépollution.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 142-349005

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux

Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin

Ville: Bordeaux

Code postal: 33075

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/10/2020