1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conjoint d'assurances Commune-CPAS 2027-2030
Description: Marché d'assurances conjoint entre l'Administration Communale de Saint-Nicolas et le CPAS de Saint-Nicolas. Le marché est conjoint mais les facturations doivent être séparées.
Identifiant de la procédure: 430fe1ab-4990-46d0-bbfa-8a7a6d6a5d4d
Identifiant interne: PPP0S7-151/6039/2026-152
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché conjoint d'assurances Commune-CPAS 2027-2030
Description: Marché d'assurances conjoint entre l'Administration Communale de Saint-Nicolas et le CPAS de Saint-Nicolas. Le marché est conjoint mais les facturations doivent être séparées.
Identifiant interne: 2026-152_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Options exigées (Une option exigée est présent dans la section Assurance Dégâts Matériels, Volet 4 : Option Exigée - Assurance Tous Risques. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de lever ou non cette option durant l'exécution du marché.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Gaulle, 1
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Saint-Nicolas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Hôtel Communal 63
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration Communale de Saint-Nicolas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Afin de justifier sa capacité financière et économique, le soumissionnaire communique une déclaration justifiant le chiffre d'affaires global de ses activités réalisé au cours des trois derniers exercices, pour un montant minimum de 500 millions d'euros. Niveau(x) minimal(aux): 500 millions d'euro
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Afin de justifier sa capacité technique, le soumissionnaire communique une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, qui doivent être au moins égales à celles du présent marché, soit 250.000 EUR par an, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés. Niveau(x) minimal(aux): 250.000 EUR par an, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer d'un numéro d'agrément de la l'Autorité des Services et MArchés Financiers (FSMA) et le communiquer à l'attributaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Primes - Admninistation communale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Primes - CPAS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties - Administration communale+CPAS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Services - Administration communale + CPAS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CPAS de Saint-Nicolas, chaussée de Gaulle, 1
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Nicolas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Nicolas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Nicolas
Numéro d’enregistrement: BE 0207 346 705
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 63
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Ruiz
Téléphone: +32 42547100
Télécopieur: +32 42547162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 79301c33-88bb-4855-84ec-b0b7ef11c1dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474452-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026