474775-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Evry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition-reconstruction de l’ouvrage d'art situé Grande Rue limitrophe entre les communes de Corbeil-Essonnes et Villabé
Numéro de référence: 2023M022
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition-reconstruction de l’ouvrage d'art situé Grande Rue limitrophe entre les communes de Corbeil-Essonnes et Villabé
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 73 462,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition-reconstruction de l’ouvrage d’art situé Grande Rue limitrophe entre les communes de Corbeil-Essonnes et Villabé.
Cet ouvrage enjambe la rivière Essonne.
L’ouvrage à étudier appartient à la catégorie d’ouvrage « infrastructure ».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de travail de l’équipe de maîtrise d’oeuvre mettant en avant la manière de conduire la mission envisagée au regard de ses particularités et de ses contraintes / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé avec explication de chaque phase de travaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Composition et modalité d’organisation de l’équipe dédiée pour réaliser la mission (CV des intervenants, compétences, interlocuteur unique, organigramme, matériel …) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché ne relevant pas des directives européennes relatives à la commande publique. Marché passé en procédure adaptée conformément à la réglementation nationale.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M022
Intitulé:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition-reconstruction de l’ouvrage d'art situé Grande Rue limitrophe entre les communes de Corbeil-Essonnes et Villabé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DEGOUY Routes et Ouvrages - ESOA
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 73 462,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est établi sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire composite.
Il comporte, d’une part, des prestations conclues à prix global et forfaitaire s’agissant de la mission de maîtrise d’œuvre et, d’autre part, des prestations conclues à prix unitaires pour des réunions ou vacations supplémentaires.
Le montant de l’accord-cadre se décompose de la façon suivante :
• Pour le forfait provisoire de rémunération, le montant est fixé à 63 462,50 € HT
• Pour la partie traitée à prix unitaires, le seuil est fixé entre 0 € HT et 10 000 € HT maximum sur la durée totale de l’accord-cadre, les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités commandées.
Il est conclu pour la durée de réalisation de la mission qui s’étendra de sa notification jusqu’à l’exécution des obligations réciproques de chaque partie.
Le délai maximum de réalisation de la mission sera de 8 mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023