474809-2023 - RésultatsFrance-Béziers: Bennes à déchets
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl beziers mediterranee
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de bennes ou caissons polybennes classiques d'un volume de 10 à 35 m3
Numéro de référence: 2023011
II.1.2.
Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de bennes ou caissons polybennes classiques d'un volume de 10 à 35 m3.Il s'agit d'acheter des bennes ou caisson polybennes de 10 à 15 m³ pour les gravats et des bennes de 20 à 35 m³ pour tous les autres déchets. L'Objectif est d'équiper principalement l'ensemble des déchetteries existantes (ou à venir) pour répondre à des besoins de renouvellement du matériel ou de création de nouvelles filières.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- période 1 : minimum de 50 000,00 euro(s) Ht et maximum de 500 000,00 euro(s) Ht- périodes suivantes : minimum de 25 000,00 euro(s) Ht et maximum de 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour 2 périodes de 12 mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bennes ou caissons polybennes classiques d'un volume de 10 à 35 m3.Il s'agit d'acheter des bennes ou caisson polybennes de 10 à 15 m³ pour les gravats et des bennes de 20 à 35 m³ pour tous les autres déchets. L'Objectif est d'équiper principalement l'ensemble des déchetteries existantes (ou à venir) pour répondre à des besoins de renouvellement du matériel ou de création de nouvelles filières.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- période 1 : minimum de 50 000,00 euro(s) Ht et maximum de 500 000,00 euro(s) Ht- périodes suivantes : minimum de 25 000,00 euro(s) Ht et maximum de 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour 2 périodes de 12 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-298380
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023099
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bellevret Industries
Adresse postale: au Desert
Ville: Balanod
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 31/07/2023période 1 (24 mois) : Minimum 50 000,00 euro(s) Ht / Maximum 500 000,00 euro(s) HtPériode 2 (12 mois) : Minimum 25 000,00 euro(s) Ht / Maximum 250 000,00 euro(s) HtPériode 3 (12 mois) : Minimum 25 000,00 euro(s) Ht / Maximum 250 000,00 euro(s) HtLe marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023