Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement et valorisation du tout venant - bois et platre issus des decheteries
Numéro de référence: 2023-08
II.1.2.
Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
traitement et valorisation des déchets Tout Venant et Bois et plâtre.
Marché de 2 ans - 3 lots
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 592 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tout venant non valorisable
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
tout venant non valorisable environ 1100 tonnes/an
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique et qualitative de la prestation (dossier présentation, taux de valorisation, horaires accès et unité de traitement) / Pondération: 40%
Coût - Nom: y compris TGAP lot 01 et 03 / Pondération: 60%
Coût - Nom: coût transport en régie / Pondération: 0%
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchets bois (classe A et B en mélange)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
traitement et valorisation Déchets Bois (environ 7050 tonnes /An)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique et qualitative de la prestation (dossier présentation, taux de valorisation, horaires accès et unité de traitement) / Pondération: 40%
Coût - Nom: coût global service / Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
déchets plâtres
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
traitement et valorisation du plâtre (environ 450 tonnes/an)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique et qualitative de la prestation (dossier présentation, taux de valorisation, horaires accès et unité de traitement) / Pondération: 40%
Coût - Nom: y compris TGAP lot 01 et 03 / Pondération: 60%
Coût - Nom: coût transport en régie / Pondération: 0%
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-198521
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-08
Lot nº: 1
Intitulé:
tout venant non valorisable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eco site la croix irtelle