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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des repas aux structures petite enfance
Description: Accord-cadre à bons de commande. Sans minimum de commande - maximum de commande en quantité : 30 000 repas . Fabrication et livraison de repas pour enfants de 4 mois à 3 ans, répartis en tranche d'âge : 4-6 mois, 6-12 mois, 12-18 mois et +18 mois. 3 structures : Auterive, Cintegabelle et Miremont
Identifiant de la procédure: 695a5034-8808-4648-bda3-6f148c7b5932
Identifiant interne: 2023-F-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture des repas aux structures petite enfance
Description: Accord-cadre à bons de commande. Sans minimum de commande - maximum de commande en quantité : 30 000 repas . Fabrication et livraison de repas pour enfants de 4 mois à 3 ans, répartis en tranche d'âge : 4-6 mois, 6-12 mois, 12-18 mois et +18 mois. 3 structures : Auterive, Cintegabelle et Miremont
Identifiant interne: S-PA-34762
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Option : pain. Les structures doivent avoir la possibilité de commander du pain aux repas souhaités (cf Bpu)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 251 769,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 251 769,60 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-F-005
Titre: Fourniture des repas aux structures petite enfance
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement: 20006880700011
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0561509900
Télécopieur: 0561509902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1368
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANSAMBLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - Bp 52106
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France
Téléphone: 0562724242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77065e94-fdc9-4a17-88e4-205673797f8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 10:47:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47501-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024