2023-OJS149-475056-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre de gest fonction pub territoriale

Numéro national d'identification: 28350356300035

Adresse postale: 1, avenue de Tizé - cS 13600

Ville: Thorigne Fouillard Cédex

Code NUTS: FR France

Code postal: 35236

Pays: France

Point(s) de contact: Ressources

Courriel: contact@cdg35.fr

Téléphone: +33 299233100

Fax: +33 299233800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cdg35.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'ille-et-vilaine - risque prévoyance

Numéro de référence: CVT-2023-19

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'ille-et-vilaine - risque prévoyance - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 20

Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 068-204598

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 69260

Lot nº: 1

Intitulé:

convention de participation à la prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: territoria Mutuelle

Numéro national d'identification: 48304130700107

Adresse postale: 54 rue de Gabiel

Ville: Chauray

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79180

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alternative Courtage

Numéro national d'identification: 80946280700037

Adresse postale: 5 rue du gamp;eacute;namp;eacute;ral ferriamp;eacute;

Ville: Bourges

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code postal: 18000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les contenus du dossier de candidature et du dossier de l'offre sont précisés dans le réglemente de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212328

Fax: +33 299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023