475111-2025 - Résultats
France – Services de transport routier – Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
OJ S 137/2025 21/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Adresse électronique: PAUDIBERT-LEBON@INJS-PARIS.FR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description: Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant de la procédure: f55f3e35-b5ca-45bf-851e-9ebf541c6bcd
Avis précédent: 166236-2025
Identifiant interne: 2025-INJS-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 254 rue Saint Jacques  
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description: Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant interne: 2025-INJS-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 254 rue Saint-Jacques  
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre: Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 pointsSous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Grille tarifaire et décomposition des coûts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADIATE A.N.E.
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ADIATE A.N.E.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1 Unique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166236-2025
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 18750008700015
Adresse postale: INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS 254 RUE SAINT JACQUES
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: PAUDIBERT-LEBON@INJS-PARIS.FR
Téléphone: 0153731434
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADIATE A.N.E.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80026018400018
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard
Ville: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb482334-e7aa-443e-a82a-c614b123d03f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 10:16:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475111-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025