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475249-2017 - Mise en concurrenceFrance-Bernay: Travaux de fouille et de terrassement
OJ S 228/2017 28/11/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Valorisle — SDOMODE
Nom officiel: Valorisle — SDOMODE
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
Ville: Bernay
Code NUTS: FR France
Code postal: 27300
Pays: France
Courriel: geraldine.durand@sdomode.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdomode.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s9MmAV8KZH
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s9MmAV8KZH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s9MmAV8KZH
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de fouilles archéologiques.
Numéro de référence: CET/363
II.1.2.
Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation de fouilles archéologiques.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques, 71351914 Services archéologiques
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques, 71351914 Services archéologiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
Cetraval de Malleville-sur-le-Bec.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de fouilles archéologiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/03/2018
Début: 08/03/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/12/2017 Heure locale: 12:30
Date: 29/12/2017 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/12/2017 Heure locale: 13:30
Date: 29/12/2017 Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direccte des pays de la Loire — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2017
24/11/2017