1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de Réfection de joint TP4+5 (ID 11726)
Description: L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Tavannes [23], soit du U-Km 69.250 au U-Km 76.100 (L=~6.9km). – TP4 jonction de Sonceboz Sud [18]. Le projet comprend donc l’assainissement des ponts D28, D28A et D28B, les prestations principales sont : * Réfection des joints de chaussée (clavage des dalles de transition) ; * Remise en état du système d’étanchéité ; * Remise en état du revêtement des ouvrages ; * Réfection des revêtements à la jonction Sonceboz Sud.
Identifiant de la procédure: 52dec50d-3da3-4ae4-aea3-7e00e1c75bc6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres exigences Exclusions En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf, CHE-495.668.049, ainsi que celles auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur). En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Marcel Gurtner Automation, Udelbodenstrasse 9, 6014 Luzern, CHE-169.723.675, ainsi que celles auxquelles Marcel Gurtner Automation participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de Réfection de joint TP4+5 (ID 11726)
Description: L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Tavannes [23], soit du U-Km 69.250 au U-Km 76.100 (L=~6.9km). – TP4 jonction de Sonceboz Sud [18]. Le projet comprend donc l’assainissement des ponts D28, D28A et D28B, les prestations principales sont : * Réfection des joints de chaussée (clavage des dalles de transition) ; * Remise en état du système d’étanchéité ; * Remise en état du revêtement des ouvrages ; * Réfection des revêtements à la jonction Sonceboz Sud.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: OFROU - Filiale Estavayer-le-Lac OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 01/10/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: C1 PRIX
Description: Eléments de preuve : liste de prix, devis descriptif Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: C2 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE: EXPÉRIENCE DE LA PERSONNE CLÉ
Description: Eléments de preuve : - Références de la personne clé dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) - Tableau Exigences linguistiques Eléments de jugement : - Formation de base et continue en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: C3 QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Description: Eléments de preuve : - Rapport technique ; - Programme des travaux. Eléments de jugement : - Plausibilité : concordance entre le programme des travaux et les ressources et moyens (identification des moyens et des ressources) ; - Contenu, structures et niveau de détails du programme des travaux (informations sur toutes les phases essentielles du chantier) ; - Qualité et clarté des documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: C4 DURÉE DE CONSTRUCTION
Description: Eléments de preuve : - Programme des travaux ; - Rapport technique. Eléments de jugement : - Durée des travaux ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: C5 QUALITÉ / PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE
Description: Eléments de preuve : - Rapport technique et analyse de la durabilité ; - Organigramme ; - Analyse des risques inhérents au projet (5 risques au maximum) ; Eléments de jugement : Rapport technique et analyse de la durabilité : - Adéquation des machines et de l'inventaire utilisés pour la réalisation de l'ouvrage ; - Méthodes pour la protection de l'environnement et durabilité. Organigramme : - Pertinence et adéquation de l'organisation ; Analyse des risques : - Pertinence des risques spécifiques à la réalisation du projet ; - Adéquation des mesures proposées pour éliminer ou réduire les risques et des responsables des mesures. Pour toutes les preuves : - Qualité et clarté des documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».<br>En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement re
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement: 9674558f-3032-4e5e-b5d8-e8ab2f4514f3
Adresse postale: Place de la gare 7
Ville: estavayer-le-lac
Code postal: 1470
Subdivision pays (NUTS): Fribourg / Freiburg (CH022)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584618711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8336936b-efb3-4051-800f-c676d498a00e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 02:25:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 47536-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026