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475379-2021 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
OJ S 183/2021 21/09/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570044&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur la region nouvelle aquitaine
Numéro de référence: 2021I000F07015
II.1.2.
Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
équipement en mobilier urbain, l'entretien, la maintenance, la signalétique pour les mobiliers neufs, l'affichage institutionnel des abris des points d'arrêt des lignes routières régionales interurbaines et scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 803 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 14 803 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien, maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en bois sur la Région Nouvelle-Aquitaine
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien, maintenance, signalétique et affichage institutionnel d?abris en bois sur la Région Nouvelle-Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 148 900,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 148 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 436 200 euro(s)ht
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 16
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928400 Mobilier urbain, 34928472 Poteaux de signalisation
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928400 Mobilier urbain, 34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 16
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 861 900,00 EUR
Valeur hors TVA: 861 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 077 400 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 17
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 17
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 801 300,00 EUR
Valeur hors TVA: 801 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 001 700 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territoriaux 19 et 23
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 19 et 23
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 171 900,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 171 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 464 900 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - sites territoriaux 24
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - sites territoriaux 24
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 048 600,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 048 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 310 800 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel et commercial d?abris en métal, poteaux et balises - site territorial 33
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel et commercial d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 33
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 870 600,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 870 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 4 838 400 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - sites territoriaux 40 et 64
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - sites territoriaux 40 et 64
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 735 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 735 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 2 169 500 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 47
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 47
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 907 800,00 EUR
Valeur hors TVA: 907 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 134 800 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 79
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
22000000 Imprimés et produits connexes, 34928000 Mobilier routier, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 79
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 735 400,00 EUR
Valeur hors TVA: 735 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 919 300 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 86
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 86
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 921 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 921 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 152 000 euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 87
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
34928000 Mobilier routier, 22000000 Imprimés et produits connexes, 34928472 Poteaux de signalisation, 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, pose, entretien maintenance, signalétique et affichage institutionnel d'abris en métal, poteaux et balises - site territorial 87
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 599 600,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 599 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum s'élève à 1 999 500 euro(s)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat prouve sa capacité à répondre au besoin en illustrant les réalisations antérieures, sur les 5 dernières années, en lien avec l'objet du présent marché. Il précise dans une courte note (3 pages maximum) en quoi ces références assurent de sa capacité à réaliser les différentes prestations. En l'absence de références pour des réalisations similaires, le candidat présente (en 3 pages maximum) sa compréhension du marché et prouve par tout moyens sa capacité à y répondre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en tant qu'entité adjudicatrice
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021 Heure locale: 12:00
Date: 04/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre : Les candidats seront invités à remettre une offre sur la base des documents transmis lors de la phase candidature. La phase négociation, suite à l'examen des offres, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans passer par la phase de négociation. Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons decommande, sans montant minimum et avec un montant maximum (les montants par lot sont précisés dans les pièces du Dce). Les critères d'attribution sont les suivants : le critère "Prix" est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:.montant des prestations principales (45 ou 60 points), uniquementpour le lot 6 : montant de la redevance relative à l'affichage publicitaire (15 points). Le critère "Valeur technique", pondéré à 40 %; il repose surles 3 sous-critères suivants: Qualités fonctionnelles et techniques du mobilier fourni (15 points), Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations (15 points), Dispositions prises en matière de protection de l'environnement (10 points)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/09/2021
16/09/2021