Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires
Numéro de référence: 22ft-Mutcv-1160-Z
II.1.2.
Code CPV principal 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
- Durée de l'accord cadre - délai d'exécution (cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 17 novembre 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/09/2022Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 03/10/2022Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Visite des lieux (cf. Article 5-3 du règlement de la consultation)la visite des lieux n'est pas obligatoire. Elle reste toutefois possible librement ou sur demande motivée du soumissionnaire pour les lieux inaccessibles au public.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 6-1 du règlement de la consultation)* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.* Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :23 : Travaux de terrassement courant2321 travaux de terrassement pour V.R.D51 : Construction en tranche de réseaux d'eau et d'assainissement511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression65 : Equipementéclairage public .651 travaux neufsme3 - tn4Caces : Pelles hydrauliques, minipelles, chargeuses pelleteuse, grue mobile et grue auxiliaire, compacteurs (selon recommandation R372) ; chariot élévateur nacelle ; chariot de manutention gerbeur à conducteur accompagnanthabilitation électriquehabilitation travail en hauteurformation montage démontage et utilisation d'échafaudageaiprhabilitation ENEDIS (réalisation d'équipement)habilitation GRDF (soudeur gaz)qualification Atg-B527-9 Soudeur polyéthylène sur réseau gazcertification géo-référencement et détectionen l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)* 1- valeur Technique de l'offre : 10 points - pondération 5a l'appui de la réponse du candidat à l'étude de cas (à rendre obligatoirement)* 2 - prix : 10 points - pondération 4barème:les offres sont évaluées sur la base montant total HT du DqeLa notation du critère s'établit comme suit : L'Offre la plus basse obtient la note de 10.La note des autres candidats est définie par : (Offre la plus basse / Offre évaluée)x 10* Apprentissage : 10 points - pondération 1nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, note sur 10 points selon le détail suivant** Pas d'apprenti : 0 point ;** 1 apprenti : 2.5 points ;** 2 apprentis : 5 points ;** 3 apprentis : 7.5 points ;** Plus de 3 apprentis : 10 points.La note définitive : (Valeur Technique x 5) + (Prix x 4) + (apprentissage x 1) définit l'ordre de classement des offres des candidats
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen