1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION LOURDE D'UN BATIMENT DE COMMERCE EN 24 LOGEMENTS - Rue de la Vendée - LA SEGUINIERE
Description: Mission de base de maîtrise d'uvre Réhabilitation avec études d'exécution et ordonnancement pilotage et coordination en application des articles L. 2410 et suivants du Code de la Commande Publique. Restructuration lourde d'un bâtiment de commerce en 24 logements R+1 (15 T2 et 9 T3) Coût prévisionnel des travaux : 2 800 000 HT. Début prévisionnel de la mission : 1er trimestre 2026.
Identifiant de la procédure: f19e731f-8723-4991-a508-2fc8a4848acf
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Vendée
Ville: LA SEGUINIERE
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé avec un Maître d'oeuvre ou un groupement de Maître d'oeuvre dont l'Architecte doit être mandataire. La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum : - Un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent, - Un économiste de la construction, - Un bureau d'études fluides-thermique, - Un bureau d'études structure, - Un bureau d'études démolition-curage, - Un bureau d'études VRD, - Un bureau d'études acoustique, - Un coordonnateur OPC. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Les critères de sélection des candidatures pour la 2ème phase de la procédure sont les suivants : qualité, pertinence et adéquation des références présentées : 70%, qualité, pertinence et adéquation de la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre : 30%.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION LOURDE D'UN BATIMENT DE COMMERCE EN 24 LOGEMENTS Rue de la Vendée - LA SEGUINIERE
Description: Mission de base de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation avec études d'exécution et ordonnancement pilotage et coordination en application des articles L. 2410 et suivants du Code de la Commande Publique. Restructuration lourde d'un bâtiment de commerce en 24 logements R+1 (15 T2 et 9 T3) Coût prévisionnel des travaux : 2 800 000 Euros HT. Début prévisionnel de la mission : 1er trimestre 2026.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Vendée
Ville: LA SEGUINIERE
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Financement : Ressources propres de SLH, emprunts et subventions. Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 34200781200023
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241752533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c0754b63-d0d5-4d4c-bcaf-baef402b8942 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 14:39:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475440-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025