2023-OJS149-475573-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine

Adresse postale: 11 avenue du Centre

Ville: Guyancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Courriel: J.Sergent@epi78-92.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour agents de sécurité incendie

Numéro de référence: 20221153

II.1.2.

Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après :Lot 1 : Acquisition de vêtements de travailcd92période initiale de deux ans :Mini : 82 500 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtEpi 78/92période initiale de deux ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLot 2 : Acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)Cd92Période initiale de deux ans :Mini : 150 000 euro(s) HtMaxi : 450 000 euro(s) HtEpi 78/92période initiale de deux ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de deux ans

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 236 747,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de vêtements de travail

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: hôtel du Département 92731 Nanterre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de vêtements de travail

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique / Pondération: 46

Critère de qualité - Nom: 2.1 Qualité des articles présentés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2 étendue des gammes / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: 2.3 Présentation des catalogues / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: 2.4 Moyens matériels, humains et logistiques dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: 2.5 Fourniture de statistiques / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: 3. Délais / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: 4. Développement durable / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 4.1 Labels ou certifications environnementales / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: 4.2 Valorisation des déchets / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: 4.3 Moyens mis en oeuvre pour limiter les emballages / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: 4.4 Limitation des émissions de Co2 lors des livraisons / Pondération: 1

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

chaque marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché : préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 82 500 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtEpi : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: hôtel du Département 92731 Nanterre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de chaussures de protection et d'équipements de protection individuelle (Epi)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique / Pondération: 46

Critère de qualité - Nom: 2.1 Qualité des articles présentés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2 étendue des gammes / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: 2.3 Présentation des catalogues / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: 2.4 Moyens matériels, humains et logistiques dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: 2.5 Fourniture de statistiques / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: 3. Délais / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: 4. Développement durable / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 4.1 Labels ou certifications environnementales / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: 4.2 Valorisation des déchets / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: 4.3 Moyens mis en oeuvre pour limiter les emballages / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: 4.4 Limitation des émissions de Co2 lors des livraisons / Pondération: 1

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 150 000 euro(s) HtMaxi : 450 000 euro(s) HtEpi : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161991

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20221153001

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition de vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: morgane Diffusion

Adresse postale: 21 avenue du general leclerc

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 365 987,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20221153002

Lot nº: 2

Intitulé:

acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: morgane Diffusion

Adresse postale: 21 avenue du general leclerc

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 870 579,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023