1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CBNFC-ORI
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et construction de l'unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon.
Description: L'objet de la présente consultation porte sur une conception-réalisation tendant à la conception et la construction de l?unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon.
Identifiant de la procédure: b69e6624-a599-4231-be0c-809e2c5361dd
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Denis Papin
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 539 479,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché de conception réalisation - Procédure avec négociation organisée conformément aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique
Procédure avec négociation organisée conformément aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation
Description: Conception et construction de l'unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Quantité: 1 heure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Denis Papin
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 539 479,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
L'achat public innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité dans le respect du budget prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CBNFC-ORI
Organisation chargée des procédures de recours: CBNFC-ORI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CBNFC-ORI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CBNFC-ORI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CBNFC-ORI
Organisation qui signe le contrat: CBNFC-ORI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 539 479,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Simonin
Offre:
Identifiant de l’offre: Conception-réalisation de l'unité de conservation du CBNFC-ORI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 539 479,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241021001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: CBNFC-ORI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CBNFC-ORI
Numéro d’enregistrement: 45125831300035
Adresse postale: 9 rue Jacquard BP 61738
Ville: Besançon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381830358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS Simonin
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 672820818
Ville: MONTLEBON
Code postal: 2550
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAS Simonin - Mandataire du groupement SAS Simonin
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 22 ZA des Epinottes
Ville: MONTLEBON
Code postal: 25500
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 11bb2291-1611-46ae-878a-9ff812e95e9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 16:04:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475620-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025