47565-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services bancaires et d'investissement
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: DDSHE/Service commande publique
Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Développement économique, social, habitat, eau, propreté, éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 23DSHE18
II.1.2.
Code CPV principal
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon et de l'institut départemental de l'enfance et de la famille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum de 500 000 euro ht et de 4 000 000 euro ht pour une durée de 2 ans reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
émission et livraison de de cartes prépayées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'émission et la distribution de carte de prépayées à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et de l'institut département de l'enfance et de la famille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum de 4 000 000 euro ht d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucune exigence particulière
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023 Heure locale: 17:30
Lieu:
locaux de la Métropole de Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture par le(s) représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe18. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.2.5 : Critères d'attribution du Lot 1: - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 3 sous-critères: - sous-critère 1: Pertinence des modalités de commande et de livraison (25%) ; Sous-Critère 2: Pertinence des modalités de suivi des CAP utilisés et conditions d'échanges et de remboursement des titres non consommés (25%); Sous-Critère 3 Modalités de personnalisation des titres (10%) . Critères d'attribution du Lot 2: - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 3 sous-critères: ss-critère 1: Pertinence des modalités de mise en place de la solution proposée, du plan de continuation et des délais (20%) ; ss-critère 2: Pertinence des modalités de suivi et d'échanges (20%); ss-critère 3: Qualité technique de la solution (20%). Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023