2023-OJS149-475684-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement

Numéro national d'identification: 77566559900129

Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Point(s) de contact: Agence Française de Développement

Courriel: supiotd@afd.fr

Téléphone: +33 153443131

Fax: +33 144879939

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/pa/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Agence Française de Développement

Numéro national d'identification: 77566559900129

Adresse postale: 5, rue Roland Barthes

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Point(s) de contact: SGN/DAG

Courriel: supiotd@afd.fr

Téléphone: +33 331534431

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.afd.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais

II.1.2.

Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique - QB52

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet l'assistance technique du projet tant au profit des 3 opérateurs de mise en oeuvre (SODECOTON, PCP-AFOP et PCP-ACEFA) que de l'AFD. Plus précisément, cette assistance technique

consistera à (i) appuyer la mise en oeuvre et le pilotage du projet, (ii) appuyer la gestion administrative et financière du projet, (iii) animer et coordonner le suivi-évaluation du projet, (iv) consolider le rapportage technique et financier et (v) fournir une expertise sur les sujets d'agroécologie, de développement durable et d'adaptation au changement climatique.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique - QB52, 90713000 Services de conseils environnementaux - FG17

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: CM Cameroon

Lieu principal d'exécution: Yaoundé et Douala (Cameroun)/En chambre

II.2.4.

Description des prestations

Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné avec une partie forfaitaire et une partie à

bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné avec une partie forfaitaire et une partie à

bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du, code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.

Il est fortement recommandé d'initier le dépôt d'offre au moins 2 heures avant la date limite de remise des offres. En cas de problème,contacter la hotline de marches-securises.fr: 04 92 90 93 27

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.