475917-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle – Maintenance préventive et curative, extension du système de contrôle d'accès
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité d'Orléans
Adresse électroniquedaf.achats@univ-orleans.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance préventive et curative, extension du système de contrôle d'accès
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et curative, extension du système de contrôle d'accès. Sur l’ensemble du patrimoine de l’université d’Orléans / Maintenance préventive et curative et extension du système de contrôle d’accès.
Identifiant de la procédure035e9c8c-3df3-4b36-b2e4-4376dbdea236
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDEPARTEMENT LOIRET
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et curative, extension du système de contrôle d'accès. Sur l’ensemble du patrimoine de l’université d’Orléans / Maintenance préventive et curative et extension du système de contrôle d’accès. Pour le Loiret
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA375 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionLe critère prix sera évalué à partir d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats. Ce DQE masqué reprend des prestations représentatives du marché, issues du BPU, affectées de quantités estimatives internes. Le montant total obtenu n’a aucune valeur contractuelle. Seul le BPU est contractuel. Il sert uniquement à la notation du critère prix selon les formules suivantes : Maintenance préventive : 20% (Montant DQE le plus bas / montant DQE du candidat) * 20 Travaux et maintenance curative : 30% (Montant DQE le plus bas / Montant DQE du candidat) * 30 La note finale est obtenue par la formule suivante : Note finale prix = Note maintenance préventive + Note travaux et maintenance curative
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionUne note sur 20 points sera attribuée à chaque offre au vu du mémoire technique. La pondération indiquée sera appliquée à cette note. L’évaluation de la note technique sera articulée selon : - Moyens techniques, pertinence de l’intranet proposé pour le suivi des opérations, valorisation d’une présentation de la GMAO et de son mode d’accès ainsi que les modalités de restitution des données de l’université à la fin du marché (15%) - Stocks proposés pour la durée du marché avec la liste de matériel donnée dans le CCTP (15%) - Moyens humains, quantitativement et qualitativement, indiquer qui sera affecté au marché fournissant notamment les CV des intervenants. (10%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionUne note sur 20 points sera attribuée à chaque offre au vu du mémoire technique. La pondération indiquée sera appliquée à cette note. Descriptions des engagements du soumissionnaire pris en matière de protection de l’environnement au travers des choix de ses matériaux et produits utilisés, ou de ses procédures de mise en œuvre (qualité, nature et durabilité).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationUniversité d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursUniversité d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionUniversité d'Orléans
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionUniversité d'Orléans
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionUniversité d'Orléans
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUniversité d'Orléans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUniversité d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursUniversité d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesUniversité d'Orléans
Organisation qui traite les offresUniversité d'Orléans
5.1.
LotLOT-0002
TitreDEPARTEMENTS HORS LOIRET
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et curative, extension du système de contrôle d'accès. Sur l’ensemble du patrimoine de l’université d’Orléans / Maintenance préventive et curative et extension du système de contrôle d’accès. Pour le Loiret
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleL’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionLe critère prix sera évalué à partir d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats. Ce DQE masqué reprend des prestations représentatives du marché, issues du BPU, affectées de quantités estimatives internes. Le montant total obtenu n’a aucune valeur contractuelle. Seul le BPU est contractuel. Il sert uniquement à la notation du critère prix selon les formules suivantes : Maintenance préventive : 20% (Montant DQE le plus bas / montant DQE du candidat) * 20 Travaux et maintenance curative : 30% (Montant DQE le plus bas / Montant DQE du candidat) * 30 La note finale est obtenue par la formule suivante : Note finale prix = Note maintenance préventive + Note travaux et maintenance curative
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionUne note sur 20 points sera attribuée à chaque offre au vu du mémoire technique. La pondération indiquée sera appliquée à cette note. L’évaluation de la note technique sera articulée selon : - Moyens techniques, pertinence de l’intranet proposé pour le suivi des opérations, valorisation d’une présentation de la GMAO et de son mode d’accès ainsi que les modalités de restitution des données de l’université à la fin du marché (15%) - Stocks proposés pour la durée du marché avec la liste de matériel donnée dans le CCTP (15%) - Moyens humains, quantitativement et qualitativement, indiquer qui sera affecté au marché fournissant notamment les CV des intervenants. (10%)
Critère
TypeQualité
NomCritère environnemental
DescriptionUne note sur 20 points sera attribuée à chaque offre au vu du mémoire technique. La pondération indiquée sera appliquée à cette note. Descriptions des engagements du soumissionnaire pris en matière de protection de l’environnement au travers des choix de ses matériaux et produits utilisés, ou de ses procédures de mise en œuvre (qualité, nature et durabilité).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationUniversité d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursUniversité d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionUniversité d'Orléans
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionUniversité d'Orléans
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionUniversité d'Orléans
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUniversité d'Orléans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUniversité d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursUniversité d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesUniversité d'Orléans
Organisation qui traite les offresUniversité d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité d'Orléans
Numéro d’enregistrement19450855200016
DépartementLOIRET
Adresse postaleAVENUE DU PARC FLORAL
VilleORLEANS
Code postal45067
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactDAF ACHATS
Adresse électroniquedaf.achats@univ-orleans.fr
Téléphone0238211606
Adresse internethttps://www.univ-orleans.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.univ-orleans.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisab20c4ca-cdab-47f2-83d9-0ad062ebd522  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 12:53:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis475917-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026