47601-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marne-la-Vallée: Biodiesel
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: fr51776056467
Adresse postale: direction des achats, Département Energie et Environnement - 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Thierry REDULFO
Courriel: tredulfo@ugap.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827319&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827319&orgAcronyme=a2w
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et transport de carburants alternatifs
Numéro de référence: 23U011
II.1.2.
Code CPV principal
09134230 Biodiesel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et transport de carburants alternatifs
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134232 Biodiesel (B100)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: en France continentale
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit tacitement.1ère reconduction d'une durée de 12 mois ; 2ème reconduction à compter de la fin de la 1ère reconduction jusqu'au 31 mai 2026. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 25 000 m3 pour sa durée totale. Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire de 1er rang par tout moyen
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134230 Biodiesel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: en France continentale
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit tacitement.1ère reconduction d'une durée de 12 mois ; 2ème reconduction à compter de la fin de la 1ère reconduction jusqu'au 31 mai 2026. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 37 500 m3 pour sa durée totale.Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire de 1er rang par tout moyen

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats peuvent choisir de répondre avec :- 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.- 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des enseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023