476074-2023 - RésultatsFrance-Paris: Produits alimentaires divers
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75334
Pays: France
Point(s) de contact: Thibault VERNASSIERE Acheteur Public
Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de produits alimentaires
Numéro de référence: 22_BAM_071
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. La liste des fournitures est annexée aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières du lot concerné. Décomposition en lots, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit : Lot 1 : Fourniture et livraison de produits d'épicerie générale - lot 2 : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées - lot 3 : Fourniture et livraison de produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 204 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits d'épicerie générale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les produits d'épicerie générale susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du lot 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
boissons non alcoolisées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les produits de boissons non alcoolisées susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du Lot 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du Lot 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-023979
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et livraison de produits d'épicerie générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cercle vert
Adresse postale: za 54, rue Saint Roch
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cofida
Adresse postale: 9, boulevard du Delta - zone Euro Delta - bAT De4
Ville: Rungis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94658
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro
Adresse postale: 18, rue André Petit
Ville: Chalette
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 426 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 278 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de Boissons non alcoolisées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rouquette
Adresse postale: chemin Le Bouleur
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cofida
Adresse postale: 9, boulevard du Delta - zone Euro Delta - bAT De4
Ville: Rungis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94658
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro
Adresse postale: 18, rue André Petit
Ville: Chalette
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 342 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 026 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et livraison de produits de Crèmerie - beurre -Oeufs - fromages entrée de gamme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cofida
Adresse postale: 9, boulevard du Delta - zone Euro Delta - bAT De4
Ville: Rungis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94658
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro
Adresse postale: zone Paris Oise - avenue de Berlin
Ville: Longuueil Sainte Marie
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60126
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
attribution par ordre de classement des offres: LOT 1 : cercle vert 1er - cOFIDA 2ème - pro a pro 3èmelot 2 : ROUQUETTE 1er - cOFIDA 2ème - pro a pro 3èmelot 3 : COFIDA 1er - pro a pro 2ème
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144973059
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2023