See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté
Description: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum à bons de commande. Il est décomposé en 16 lots. Les lots de 7 à 11 sont des marchés dits réservés. Pour les lots de 1 à 6 et de 12 à 16, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.
Identifiant de la procédure: 86023592-60b0-405e-8b2b-2ce813ed7388
Avis précédent: 8b82c0d8-8510-4b05-a054-be1dff0d2f19-01
Identifiant interne: 2024-30B457-L01/L16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 258 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 520 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 240 000 euros HT Le marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 274 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 274 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 220 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Description: Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 198 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 252 000 euros HT Lot n° 7 : marché réservé (se référer au règlement de consultation) Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 501 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 501 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 8 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 348 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 9 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 342 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 342 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 10 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Description: Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 424 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 424 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 11 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description: Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description: Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Description: Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 60 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description: Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 36 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description: Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 26 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60 points)
Description: La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 875 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EFFIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-30B457-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 053,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-30B457-01
Titre: Lot 1 : taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau en Mauges
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EFFIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT2
Titre: Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EDELWEISS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-30B457-LOT3
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE Agence d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT4
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EFFIVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT5
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'Adresse Verte Pro
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT6
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT7
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 501 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KYPSELI EA MELAY
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT8
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 348 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT9
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 342 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT10
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 424 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT11
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT12
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT13
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDELWEISS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT14
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDELWEISS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT15
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDELWEISS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-30B457-LOT16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-30B457-LOT16
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Mauges Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 200 060 010 00085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman La Loge CS 60111 - Beaupréau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Finances et Commande Publique
Téléphone: 0241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83407334800031
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83407334800031
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32317902800051
Ville: MONTREUIL JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ID VERDE Agence d'Angers
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101244
Ville: Saint Barthelemy d'Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834 073 348 00031
Ville: Sevremoine
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: L'Adresse Verte Pro
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84813489600010
Ville: Sevremoine
Code postal: 49710
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ATIMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37795627100045
Ville: Beaupreau en Mauges
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: KYPSELI EA MELAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34040781600412
Ville: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42089141800030
Ville: Mauges sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ALISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42089141800030
Ville: Mauges sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ALISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42089141800030
Ville: Mauges sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SERPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34515469400573
Ville: Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SERPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 24515469400573
Ville: Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32317902800051
Ville: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32317902800051
Ville: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32317902800051
Ville: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f81b7c3-bbfc-4a15-91d2-2acc8e2f3aa5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 17:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476083-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025