See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-André-les-Vergers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour l'école élémentaire Paul Maitrot-.
Description: La présente consultation concerne la prestation de location (avec option d’achat) de bâtiments modulaires pour les besoins de l’école élémentaire Paul MAITROT. En effet, dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul MAITROT, il convient de délocaliser la moitié de l’école élémentaire dans des bâtiments modulaire pour une période allant de septembre 2025, jusqu’à la fin des travaux estimé à décembre 2026. Pendant la durée des travaux lesdits bâtiment modulaires seront implantés dans la cour de l’école élémentaire Paul MAITROT. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent contrat est décomposé en 4 phases déclinées comme suit : - Phase n°1 : Etudes et Accompagnement de la Collectivité pour l’obtention de l’autorisation d’aménager un ERP ; - Phase n°2 : Assemblage et installation sur site ; - Phase n°3 : Location ; - Phase n°4 : Dépose du ou des modulaire(s). Le présent contrat est décliné en 3 tranches : - Tranche ferme : prestation de base pour une location de modulaires jusqu'au 31 décembre 2026; - Tranche optionnelle n°1: prorogation de la phase n°3 pour une période maximale de 6 mois allant du 1er janvier au 2 juillet 2027 - Tranche optionnelle n°2 : activation de l'option d'achat
Identifiant de la procédure: 3dda6162-fa33-4878-ba3b-2f317e112c6e
Identifiant interne: M2025-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-André-les-Vergers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 208 845,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 845,81 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEMPO
Offre:
Identifiant de l’offre: 149589
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 208 845,81 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2025-010/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-André-les-Vergers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-André-les-Vergers
Numéro d’enregistrement: 21100322300016
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325790845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALTEMPO
Numéro d’enregistrement: 45025263000048
Adresse postale: 6 A RUE DE L INDUSTRIE BENNWIHR GARE
Ville: BENNWIHR MITTELWIHR
Code postal: 68126
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389218650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb4b609e-2074-446c-840e-733db9999c58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 14:09:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476161-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025