2023-OJS17-47624-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sydeme

Adresse postale: 1, rue Jacques Callot

Ville: Morsbach

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57600

Pays: France

Courriel: Contact@sydeme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sydeme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réception et traitement par valorisation thermique des déchets ménagers résiduels et ultimes

Numéro de référence: Valo. therm. - Sydeme - 09/2022

II.1.2.

Code CPV principal
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réception et traitement par valorisation thermique des déchets ménagers résiduels et ultimes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 080 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

réception et traitement par valorisation thermique classée R1 (Recovery One) des déchets ménagers résiduels et ultimes du Sydeme

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère environnementaux / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Critère disponibilité / Pondération: 15

Prix - Pondération: 65

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-565086

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réception et traitement par valorisation thermique des déchets ménagers résiduels et ultimes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eew Energy from Waste Saarbrücken Gmbh

Adresse postale: am Blücherflöz 12

Ville: Neunkirchen

Code NUTS: DEC03 Neunkirchen

Code postal: 66538

Pays: Allemagne

Adresse internet: https://www.eew-energyfromwaste.com/de/standorte/neunkirchen/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 080 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la paix Bp51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2023