2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262670 Transformation des métaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gütersloh (DEA42)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Zahlung (§ 16 VOB/B) Aufgrund der besonderen Natur oder Merkmale der Vereinbarung wird die Frist für die Schlusszahlung gem. § 16 Absatz 3 Nummer 1 VOB/B und den Eintritt des Verzuges gem. § 16 Absatz 5 Nummer 3 VOB/B verlängert auf 60 Tage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vob-a -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: