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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodiques des bâtiments dont la Région HAUTS DE FRANCE a la charge
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 04d012a9-b12f-4ed9-b982-77805f5f48c6
Identifiant interne: 2023-0078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché : 1 an reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans Montant estimé du marché : 4 600 000 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - Secteur 1 - Lille Centre, Lille Ouest, Flandre correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - Secteur 1 - Lille Centre, Lille Ouest, Flandre correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a - liste établissements EPLE dans le CCTP <br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - Lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3 et 4 - (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - Lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3 et 4 - liste établissements EPLE dans le CCTP<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - Douaisis - Cambraisis - Artois - Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 - (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - Douaisis - Cambraisis - Artois - Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 - liste établissements EPLE dans le CCTP<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - Valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 - (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - Valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 - liste établissements EPLE dans le CCTP<br/>
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - Bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - Bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - liste établissements EPLE dans le CCTP<br/>
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - Littoral, Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a, 13b et 14 - (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - Littoral, Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a, 13b et 14 - liste établissements EPLE dans le CCTP<br/>
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - Département de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne - (Cf. CCTP)
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - Département de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne - liste établissements EPLE dans le CCTP<br/>
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais.<br/>
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors EPLE
Description: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors EPLE<br/>
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 490,03 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412876m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - Secteur 1 - Lille Centre, Lille Ouest, Flandre correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 84 011,91 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412877m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - Lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3 et 4 - (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 132 418,30 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412878m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - Douaisis - Cambraisis - Artois - Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 - (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 106 427,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412879m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - Valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 - (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 129 567,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412880m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - Bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 142 923,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412881m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - Littoral, Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a, 13b et 14 - (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 81 844,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412882m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - Département de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne - (Cf. Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 28 778,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412883m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 48 072,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202412884m
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors Eple
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0805625000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0805625000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0805625000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 place des saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0155248089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 place des saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0155248089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 place des saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0155248089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0805625000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0805625000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 place des saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0155248089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f1f155-5282-4dc9-9f4e-3aa425ed54bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 10:25:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476306-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024