476321-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 149/2023 04/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyage des locaux des services de la Collectivité de Corse et fourniture de consommables (12 lots)
Numéro de référence: 2023-1dmg-0019
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires des lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre s'engagent à réserver, une partie de leur effectif salarié, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au Ccap.Lot 1 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 2 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 3 : Groupement Euro Nettoyage / Acpv / Bg NettLot 4 : Groupement Bg Nett / Kyrnea DesinfezzioneLot 10 : Groupement Bg Nett / Kyrnea Desinfezzione
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 380 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Ajaccio Centre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Ajaccio CentreLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Grand Ajaccio, Côte Ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Grand Ajaccio, Côte OuestLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :300 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Grand Valinco
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Grand ValincoLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 450 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Extrême Sud
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Extrême SudLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Bastia Centre 2
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Bastia Centre 2le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Bastia Sud et Grand Bastia
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Bastia Sud et Grand BastiaLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 350 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Balagne
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites BalagneLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 120 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Centre Corse
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Centre CorseLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sites Plaine Orientale
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
sites Plaine OrientaleLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 250 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
site Vizzavona
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
site VizzavonaLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
laboratoire Pumonte
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: locaux de la Collectivité situés en Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
laboratoire PumonteLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 75 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-155134
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg304
Lot nº: 1
Intitulé:
sites Ajaccio Centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Cle Du Nettoyage
Adresse postale: buselica
Ville: Albitreccia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg305
Lot nº: 2
Intitulé:
sites Grand Ajaccio, Côte Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Cle Du Nettoyage
Adresse postale: buselica
Ville: Albitreccia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg306
Lot nº: 3
Intitulé:
sites Grand Valinco
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euro Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Paul Colonna D'Istria
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg307
Lot nº: 4
Intitulé:
sites Extrême Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: borgo Nettoyage Industriel Et Commercial
Adresse postale: folelli
Ville: Penta Di Casinca
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20213
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg309
Lot nº: 6
Intitulé:
sites Bastia Centre 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Sos Moquettes
Adresse postale: che Pietranera
Ville: San Martino Di Lota
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg310
Lot nº: 7
Intitulé:
sites Bastia Sud et Grand Bastia
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: corse Proprete I And Co
Adresse postale: res La Brise De Mer
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg311
Lot nº: 8
Intitulé:
sites Balagne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: corse Propre Services
Adresse postale: 31 Av Emile Sari
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg312
Lot nº: 9
Intitulé:
sites Centre Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euro Nettoyage
Adresse postale: 8 Rue Paul Colonna D'Istria
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg313
Lot nº: 10
Intitulé:
sites Plaine Orientale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: borgo Nettoyage Industriel Et Commercial
Adresse postale: folelli
Ville: Penta Di Casinca
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20213
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
site Vizzavona
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dmg314
Lot nº: 12
Intitulé:
laboratoire Pumonte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: borgo Nettoyage Industriel Et Commercial
Adresse postale: folelli
Ville: Penta Di Casinca
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20213
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Conformément aux articles L2111-1et L2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociale. Les titulaires des lots no1, 3, 5, 6 et 9 de l'accord-cadre s'engagent à réserver, une partie de leur effectif salarié, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au Ccap.Lot 1 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 2 : Groupement Cle Du Nettoyage / Corsica Net / Borgo NettoyageLot 3 : Groupement Euro Nettoyage / Acpv / Bg NettLot 4 : Groupement Bg Nett / Kyrnea DesinfezzioneLot 10 : Groupement Bg Nett / Kyrnea Desinfezzione
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2023