1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant de la procédure: 618c1cf8-a538-4a64-ace4-63dfdc9be836
Identifiant interne: M2551I0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
marché public
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au RC pour obtenir la liste complète des exclusions
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Identifiant interne: M2551I0023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC pour le descriptif complet des critères d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTRS
Organisation qui traite les offres: DTRS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTRS
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique et Marchés
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1289e97c-3318-4d7f-8961-21bc0660556d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 11:38:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476357-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025