2023-OJS149-476367-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse postale: 64 avenue Jean Biray

Ville: PAU CEDEX 9

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64058

Pays: France

Courriel: missionmarches@le64.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.le64.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Rénovation énergétique et réaménagement partiel collège Vic Bilh à Lembeye

Numéro de référence: SPECO_2023090

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de rénovation énergétique et réaménagement partiel collège Vic Bilh à Lembeye - Lots n° 1 à 3

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 610 892,28 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Désamiantage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Désamiantage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bâtiment modulaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Bâtiments modulaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries extérieures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Opération de travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande Publique) et non soumise à la directive

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230133

Lot nº: 1

Intitulé:

Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROMPT DESAMIANTAGE & BARADE INSPECTIONS

Adresse postale: 22 rue Saint Georges

Ville: MUSSIDAN

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 98 926,28 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230134

Lot nº: 2

Intitulé:

Bâtiment modulaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALGECO S.A.S.

Adresse postale: Zone Industrielle - 12 chemin de la Grange

Ville: MARTILLAC

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33650

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 111 996,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230135

Lot nº: 3

Intitulé:

Menuiseries extérieures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LABASTERE 64

Adresse postale: ZI Saint Etienne

Ville: BAYONNE

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 399 970,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey – BP543

Ville: PAU

Code postal: 64010

Pays: France

Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33077

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey bp 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2023