1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Description: PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Identifiant de la procédure: 0af7ee30-6976-44bd-9615-31dba11b0b35
Identifiant interne: CA2BM-2026-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise pour tous les lots : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise pour tous les lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise pour tous les lots : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 1 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2721, 2722, 7261 et 7271 ; Entreprises forestières/paysagères :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique, aux travaux de restauration de milieux naturels, à l’entretien de zones naturelles et aux travaux de génie végétal. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 2 : Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2722 et 7271. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 3 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1421 ,1424, 232, 2351, 2352, 237, 7271 Entreprise forestières/paysagère :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique et aux Travaux de génie végétal
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
Description: TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX EN ZONE LITTORALE
Description: TRAVAUX EN ZONE LITTORALE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASTREINTES
Description: Ce lot doit garantir la continuité de services en matière de prévention du risque d’inondations. Celle-ci doit en effet être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en respectant les conditions d'exercice du travail, y compris de nuit, selon la réglementation en vigueur. Ce lot a vocation à répondre à des situations d'urgences par des interventions limitées à de la sécurisation.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Montreuil
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f543543-f60d-45ff-ae84-0567ede679ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476526-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026