1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS HACOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des extincteurs, du désenfumage manuel, des RIA, des hydrants, des colonnes sèches & l'achat d'extincteurs avec matériels associés
Description: Maintenance des extincteurs, du désenfumage manuel, des RIA, des hydrants, des colonnes sèches & l'achat d'extincteurs avec matériels associés
Identifiant de la procédure: 1e5824f8-001f-4f21-b39f-b1a931fb2c75
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Manche - Calvados - Eure - Orne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Maintenance préventive et corrective des extincteurs, du désenfumage manuel, des RIA, des hydrants, des colonnes sèches
Description: Maintenance préventive et corrective
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) 55 % - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies - Contrôles, protocoles, certifications, références, sous-traitance
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix 40 % - BPU et offre de remises le cas échéant
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS HACOM
Organisation qui traite les offres: GCS HACOM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Achat d'extincteurs avec matériels associés
Description: Achat d'extincteurs avec matériels associés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements : 14-27-50-61
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) 40% - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies - Délais de livraison pour la fourniture des matériels et équipements - Mesures prises concernant la gestion et le recyclage des déchets
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55% - BPU et offre de remises le cas échéant
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS HACOM
Organisation qui traite les offres: GCS HACOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS HACOM
Numéro d’enregistrement: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235393561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2c7205ea-8310-4168-bc20-7776a145eb30 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 10:23:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476542-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025