Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Intitulé
Construction de 20 logements en accession — allée Marie Laurencin — Lot 7 Eco-quartier des Tanneries à Lingolsheim.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
Description succincte
Construction de 20 logements en accession sur la parcelle lot 7 de l'éco quartier des Tanneries à Lingolsheim.
Le marché a fait l'objet de 17 lots: à noter pour le LOT 01 — TERRASSEMENT — GROS Ĺ’UVRE: un groupement de commandes a été constitué entre CUS Habitat et la société DOMIAL ESH. Pour ce lot, les travaux de terrassement et de socle (qui ne sont pas dissociables entre CUS HABITAT et DOMIAL) ont été suivis par CUS HABITAT en tant que coordonnateur du groupement et a fait l'objet d'un avis d'attribution distinct.
Les travaux de structures des bâtiments d'habitation restent distinguables entre chacun des maîtres d'ouvrage.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 166 026,40 EUR
Intitulé
Aménagement extérieur — espaces verts
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux d'aménagement extérieur et espaces verts.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Etancheité
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux d'étanchéité.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de menuiserie extérieure PVC.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
SERRURERIE — MENUISERIE ALU
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de serrurerie, menuiserie alu.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
ISOLATION EXTERIEURE — ECHAFAUDAGE
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux d'isolation extérieure — échafaudage.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de menuiserie intérieure bois.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
PLATRERIE
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de plâtrerie.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
CHAPE — REVETEMENT CARRELAGE — FAIENCE
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de chape, revêtement carrelage et faïence.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
RECEPTION TELEVISUELLE
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
45312300 Travaux d'installation d'antennes
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de réception télévisuelle.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
REVETEMENTS SOLS COLLES
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de revêtements de sols collés.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
PEINTURE INTERIEURE
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de peinture intérieure.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
ASCENSEURS
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Ascenseurs.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
ELECTRICITE — COURANTS FAIBLES ET FORTS
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux d'électricité, courants faibles et forts.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
CHAUFFAGE
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux: chauffage.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
VENTILATION
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
45331210 Travaux d'installation de ventilation
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de ventilation.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
PLOMBERIE — SANITAIRE
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Description des prestations
Travaux de plomberie et sanitaire.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2017/S 064-119648 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Aménagement extérieur — espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Thierry Muller
Ville: Geispolsheim Gare
Code NUTS: FR France
Code postal: 67118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 51 907,45 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Soprema
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 73 438,45 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Hilzinger
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 78 105,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
SERRURERIE — MENUISERIE ALU
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/08/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Riess
Ville: Volgelsheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 68600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 138 030,30 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ISOLATION EXTERIEURE — ECHAFAUDAGE
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/08/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Crépis Rhin
Ville: Ostwald
Code NUTS: FR France
Code postal: 67540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 107 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/08/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bier Bâtiment
Ville: Ingwiller
Code NUTS: FR France
Code postal: 67340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 63 990,72 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BTA Plâtrerie
Ville: Forbach
Code NUTS: FR France
Code postal: 57600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 57 675,20 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CHAPE — REVETEMENT CARRELAGE — FAIENCE
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dipol
Ville: Geispolsheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 81 826,41 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/08/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAV Electronic
Ville: Bischheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 711,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Les peintures Réunies
Ville: Mundolsheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 17 878,10 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Les Peintures Réunies
Ville: Mundolsheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 65 291,60 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EST Ascenseurs
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 67200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 28 371,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ELECTRICITE — COURANTS FAIBLES ET FORTS
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Electricité VEIT
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 132 196,14 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/08/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sanichauf
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sanichauf
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 20 605,11 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
23/08/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sanichauf
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 135 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
PROCEDURE:
— APPEL D'OFFRES OUVERT — Conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 en date du 28.03.17 pour tous les lots
Puis:
— APPEL D'OFFRES OUVERT — Conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 en date du 27.06.17 — N° 2017/S123-248546 (reconsultation des lots 05-07-17)
— PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION — Conformément aux articles 25.II.6° et 71 à 73 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 (lots 06-15) en date du 27.06.2017
— MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE, NI MISE EN CONCURRENCE en date du 27.06.2017 (lot 10).
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Les Greffes du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Date d’envoi du présent avis
24/11/2017