476565-2026 - Mise en concurrence
Suisse – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Ménage et RC Privée
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielKessler & Co SA
Adresse électroniqueyann.krebs@kessler.ch
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Ménage et RC Privée
DescriptionAssurance Ménage et RC Privée pour la Maisons pour étudiants Lausanne - FMEL
Identifiant de la procédure8d1c3954-ca15-4e8f-be6e-fdd0864e7ef4
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChavannes-près-Renens
Code postal1022
Subdivision pays (NUTS)Vaud (CH011)
PaysSuisse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance Ménage et RC Privée
DescriptionAssurance Ménage et RC Privée pour la Maisons pour étudiants Lausanne - FMEL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChavannes-près-Renens
Code postal1022
Subdivision pays (NUTS)Vaud (CH011)
PaysSuisse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésPas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.simap.ch/fr/redirect?context=eyJwYWdlIjoicHJvamVjdCIsInJvbGUiOm51bGwsIm9yZ0lkIjpudWxsLCJwcm9qZWN0SWQiOiI4ZDFjMzk1NC1jYTE1LTRlOGYtYmU2ZS1mZGQwODY0ZTdlZjQiLCJsb3RJZCI6bnVsbCwic3Vic2NyaXB0aW9uSWQiOm51bGx9
Canal de communication ad hoc
NomSimap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://www.simap.ch/fr/redirect?context=eyJwYWdlIjoicHJvamVjdCIsInJvbGUiOm51bGwsIm9yZ0lkIjpudWxsLCJwcm9qZWN0SWQiOiI4ZDFjMzk1NC1jYTE1LTRlOGYtYmU2ZS1mZGQwODY0ZTdlZjQiLCJsb3RJZCI6bnVsbCwic3Vic2NyaXB0aW9uSWQiOm51bGx9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres157 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratPlus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
Arrangement financierPlus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Route du Signal 8 (Palais de Justice de l’Hermitage), 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKessler & Co SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielKessler & Co SA
Numéro d’enregistrement55f967cc-79c9-43ed-a669-e05be1fd98eb
Adresse postaleAvenue de la Gare 44
VilleLausanne
Code postal1001
Subdivision pays (NUTS)Vaud (CH011)
PaysSuisse
Adresse électroniqueyann.krebs@kessler.ch
Téléphone+41213216656
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrementBVGER
Adresse postalePostfach
VilleSt. Gallen
Code postal9023
Subdivision pays (NUTS)St. Gallen (CH055)
PaysSuisse
Adresse électroniqueinfo@bvger.admin.ch
Téléphone+41584652626
Adresse internethttps://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSimap.ch
Numéro d’enregistrementCH001
Adresse postaleHolzikofenweg 36
VilleBern
Code postal3003
Subdivision pays (NUTS)Bern / Berne (CH021)
PaysSuisse
Adresse électroniquesupport@simap.ch
Téléphone+41584646388
Adresse internethttps://www.simap.ch
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis58714542-7251-4376-83e6-16fed303a21c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 02:25:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis476565-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026