2023-OJS149-476587-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse

Numéro national d'identification: 21310555400017

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22v0295aoo - je/Hl - maintenance Preventive Et Curative Du Materiel De La Cuisine Centrale De La Ville De Toulouse - annees 2023 A 2027

Numéro de référence: 22v0295aoo

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations sont réparties en 2 lots:1- maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes;2- maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage.Le montant maximum contractuel pour chacun des lots est défini de la façon suivante :- lot 1 : 95 550 euro(s) (H.T.). De montant maximum pour la période initiale (sans reconduction);- lot 2 : 71 500 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale, le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.Pour les deux lots, la classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) est :50324200-4 Services de maintenance préventive;50000000-5 Services de réparation et d'entretien

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 381 550,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: direction de la Cuisine Centrale - 1 Rue Paulin Talabot 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à :73 500 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale (non reconductible).La durée est fixée à 16 mois à compter du 16/05/2023 ou de la notificationde l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: direction de la Cuisine Centrale - 1 Rue Paulin Talabot 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à :55 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale (montant identique pour les trois périodes de reconduction).La durée de la période initiale est de 1 an à compter du 16/05/2023, ou de la notification si celle-ciest ultérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-133971

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23v0258

Lot nº: 01

Intitulé:

maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rescaset Concept

Adresse postale: 2521 Rte Du Tram

Ville: Colombe

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38690

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 95 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23v0259

Lot nº: 02

Intitulé:

maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jmj Cuisines Professionnelles

Adresse postale: 187 Che De Boudou

Ville: Launaguet

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 286 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant annuel maximum du lot 1 est de 95 550 euro(s) (H.T.).Le montant annuel maximum et pour chaque période de reconduction du lot 2 est de 71 500 euro(s) (H.T.).Montant du Dqe du lot 1 : 56 579.10 euros (H.T.).Montant du Dqe du lot 2 : 41 899.81 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023