476600-2024 - Résultats
France – Services d'études – Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse électronique: sjcp@bretagne.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Description: Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Identifiant de la procédure: e6aa8f51-7084-4394-875e-d343baea73c6
Avis précédent: 427f9715-04c4-4664-b8ab-d553c534575f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Description: Les prestations du présent accord-cadre concernant des missions d'études concernant les liaisons vers les îles bretonnes.
Identifiant interne: 2023-90768
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve que le candidat ait obtenu une note globale supérieure à 70 points/100 et d'un nombre suffisant d'offres).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Performance financière de l'offre sur la base du DQE fourni par la Région et complété par le prestataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compétence de l'équipe projet proposée, pertinence de l'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractère pertinent de l'accompagnement délivré, jugé à partir d'un livrable à fournir à l'appui de l'offre (choix à la discrétion du prestataire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Connaissance du sujet tarification, compréhension des enjeux spécifiques territoriaux aux îles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AD ASTRA ADVISORY
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE AD ASTRA ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-90768
Titre: Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE INDDIGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-90768
Titre: Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SYSTRA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-90768
Titre: Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Ville: Rennes cedex 7
Pays: France
Adresse électronique: sjcp@bretagne.bzh
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SYSTRA
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique: contactfrance@systra.com
Téléphone: 0140166100
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO)
Numéro d’enregistrement: 402250427000589
Adresse postale: 40 rue de l'Echiquier
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse électronique: inddigo@inddigo.com
Téléphone: 0142462900
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AD ASTRA ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 94899661600017
Adresse postale: 62 rue François 1er
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: laurence.jouy@abingtonadvisory.com
Téléphone: 0147589546
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: Paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f6091f8-a588-441d-b9b5-e11767cff21f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 12:21:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476600-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024