476749-2017 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Produits agricoles et produits de l'horticulture
OJ S 229/2017 29/11/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Numéro national d'identification: FRF23
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: C3C Pôle services urbains, bureau 110
Courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
Téléphone: +33 326777430
Fax: +33 326777350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de produits horticoles.
Numéro de référence: VF8V710
II.1.2.
Code CPV principal
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de produits horticoles;
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits de protection des plantes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: Ville de Reims.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de produits de protection des plantes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais de livraison des fournitures sont déterminés à l'article 3.2. Du CCTP. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier non contractuel est évalué sur la durée du marché à 90 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de fertilisants pour les espaces verts, la production et les terrains de sport
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: Ville de Reims.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de fertilisants pour les espaces verts, la production et les terrains de sport.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais de livraison des fournitures sont déterminés à l'article 3.2. Du CCTP. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier non contractuel est évalué sur la durée du marché à 90 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de terreaux de production, terre végétale, terre amendée, terre de bruyère, amendements organiques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: Ville de Reims.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de terreaux de production, terre végétale, terre amendée, terre de bruyère, amendements organiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais de livraison des fournitures sont déterminés à l'article 3.2. Du CCTP. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier non contractuel est évalué sur la durée du marché à 120 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de paillage organique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: Ville de Reims.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de paillage organique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais de livraison des fournitures sont déterminés à l'article 3.2. Du CCTP. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier non contractuel est évalué sur la durée du marché à 20 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de poteries
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de poteries.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais de livraison des fournitures sont déterminés à l'article 3.2. Du CCTP. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier non contractuel est évalué sur la durée du marché à 100 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'autres fournitures pour la production horticole
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: Ville de Reims.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture d'autres fournitures pour la production horticole.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais de livraison des fournitures sont déterminés à l'article 3.2. Du CCTP. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier non contractuel est évalué sur la durée du marché à 24 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Statut juridique — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2018 Heure locale: 9:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le cas échéant, une relance du contrat pourrait avoir lieu pendant le deuxième semestre 2021.
VI.3.
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3C — bureau 110 — tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.grandreims.fr
Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou DVD-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Vf8v-710 — fourniture de produits horticoles — lot no# — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: M. le Maire de Reims — hôtel de Ville — pôle Services Urbains — C3C — bureau n° 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. — candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — type de pouvoir adjudicateur: l'acheteur est la Ville de Reims.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative); — référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2017