476803-2026 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Mise en place et location d'une cuisine modulaire provisoire
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Beauvais
Adresse électroniquecellulemarches@ch-beauvais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en place et location d'une cuisine modulaire provisoire
DescriptionLa mise en place, la location, la maintenance, le S.A.V. et le retrait d'une cuisine modulaire provisoire pour le Centre Hospitalier de GRANDVILLIERS (60).
Identifiant de la procédure1237a6bb-d48b-4071-ae10-a77e4b84ac17
Identifiant interneCUISINE MODULAIRE PROVISOIRE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 Place Barbier  
VilleGrandvilliers
Code postal60210
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA285 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes visites sont obligatoires avant la remise des propositions commerciales. Elles conditionnent le dépôt d'une offre. Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous avec la Direction des Services Techniques du Centre Hospitalier de Grandvilliers aux coordonnées suivantes : • Monsieur Guillaume BOUS : g.bous@ch-grandvilliers.fr - Tél : 06 75 58 55 68 • Service technique : technique@ch-grandvilliers.fr - Tél : 03 44 13 33 00 Les visites pourront avoir lieu jusqu'à 10 jours avant la remise des offres. Le soumissionnaire devra venir en possession de l'attestation de visite présente en fin de document, laquelle sera complétée et visée à l'issue de la visite. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du soumissionnaire pendant la visite. Le soumissionnaire doit poser ses questions via le profil d'acheteur. Les soumissionnaires ne peuvent pas arguer d'une méconnaissance des lieux ou des contraintes propres au site pour modifier les engagements de leur offre. Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 7 du Règlement de Consultation La date limite de réception des questions des soumissionnaires est fixée au 7 août 2026 à 17h00. La date limite de réponse à ces questions sera apportées dans les meilleurs délais.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en place et location d'une cuisine modulaire provisoire
DescriptionLa mise en place, la location, la maintenance, le S.A.V. et le retrait d'une cuisine modulaire provisoire pour le Centre Hospitalier de GRANDVILLIERS (60).
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 Place Barbier  
VilleGrandvilliers
Code postal60210
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe « Prix » sera apprécié au regard du montant total en € H.T. indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 60 points. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : Note = 60 x (offre moins disante) / offre à noter)² Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur la décomposition du prix global et forfaitaire et/ou le montant indiqué dans l’acte d’engagement, les montants pourront être rectifiés en conséquence. Le soumissionnaire sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique : L'analyse se fondera sur les éléments de réponses détaillés par sous-critères dans le Cadre de Réponse Technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a06cGG0qWb
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a06cGG0qWb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionTribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier de Beauvais
Numéro d’enregistrement26600697200183
Adresse postaleAvenue Léon Blum BP 40319
VilleBeauvais cedex
Code postal60021
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquecellulemarches@ch-beauvais.fr
Téléphone0344112572
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a06cGG0qWb
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis94f825f0-9fab-451f-8e07-fb4357898be9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 15:53:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis476803-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026