1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Identifiant de la procédure: d847c4e5-aeb5-4a4a-8973-c646b47b8604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TSA 80715, 3 place de Fontenoy
Ville: Paris
Code postal: 75OO7
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire fixant les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240000 euros HT sur sa durée totale reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Identifiant interne: 24_CNIL_123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TSA 80715, 3 place de Fontenoy
Ville: PARIS
Code postal: 75OO7
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation précédente en phase publicité. Le marché comprend les options suivantes: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune/ La possibilité de recourir à la passation d'un marché de prestations similaires. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 à et R.551-7 à R.551-10 du même code dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Numéro d’enregistrement: 11000012200033
Adresse postale: TSA 80715 3 place de Fontenoy,
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des finances, de la commande publique et de la logistique
Téléphone: 0153732500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 933cc4ca-6ebd-422c-95dc-63c5dd5ee8f7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 18:24:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476894-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024