1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux d impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d agglomération du pays de Meaux relance du lot 2
Description: travaux d impression et de distribution pour la ville de Meaux et la communauté d agglomération du pays de Meaux relance du lot 2
Identifiant de la procédure: f9f19f2e-6d11-44f8-9d84-54984d1f4f01
Identifiant interne: 24VX032-24CX026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance du lot 2 du marché 24VX014-24CX011 qui a été déclaré sans suite au motif que seules des offres irrégulières ont été reçues. Montant : le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000€ HT pour la Ville de Meaux et un montant maximum annuel de 100 000€ HT pour la CAPM.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution (diffusion/distribution)
Description: Lot réservé à la direction de la communication
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un mois avant la date anniversaire du présent marché. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée (article 3 du RC). Délais : les délais d'exécution sont détaillés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1-1 : Moyens humains affectés aux prestations : composition de l'équipe, organisation, expérience. 30 points Sous-critère 1-2 : Moyens techniques affectés au marché : matériel affecté à l'exécution des prestations, mode de livraison et leur adéquation avec les besoins du marché. 30 points Sous-critère 1-3 : Présentation détaillée des processus de contrôle qualité de la réception des produits jusqu'aux livraisons définitives. Ainsi que ses engagements de services sur : - points non distribués - retour produits - indisponibilité du personnel (arrêt maladie congés etc.) - audit de distribution 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et suivi : Sous-critère 3-1 : Capacité à respecter les délais demandés, avec des engagements clairs sur les délais de livraison. - 50 points Sous-critère 3-2 : Mise à disposition d'un système de suivi en temps réel de l'état d'avancement des commandes, permettant au maître d'ouvrage de suivre le processus de production et de livraison à tout moment. La qualité du système proposé (facilité d'utilisation, précision des informations, notifications d'étapes clés, etc.) sera évaluée - 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion écoresponsable : Sous-critère 4-1 : Performance environnementale (actions pour réduire les impacts négatifs Environnementaux de ses activités, etc. …) - 50 points Sous-critère 4-2 : Performance sociale et sociétale de l'entreprise (politique de recrutement, et d'insertion professionnelle, formations, politique égalitaire…). Le candidat précisera l'écart salarial entre hommes et femmes dans la structure, ainsi que le taux de personnes porteuses de handicap. - 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Meaux
Organisation qui traite les offres: Ville de Meaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: d24da07d-948a-4ce4-8e95-b04780ba837f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 14:14:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476946-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024