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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée. Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant
Identifiant de la procédure: 564bb7d7-946e-4ef2-b567-cb363e4d7f64
Identifiant interne: 2025SANITAIRESAUTO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces sanitaires devront être autonomes, à poser à même le sol avec dalle béton intégrée. Nous souhaitons également intégrer des cabines automatiques entièrement démontable et réutilisable en l'état dans un bâtiment existant
Identifiant interne: F-PF-1641918
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale débutera à la notification du marché et jusqu'au 31/12/2025. La durée toute période confondue ne devra pas dépasser le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 302404-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-15
Titre: Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr)
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 29301460-A25A-2893-2E683B51CB74BC26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Numéro d’enregistrement: 52402
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Téléphone: 0467290303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 29301485-F403-9D60-4A2699AF7FF354C5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 293014D2-B3D2-3FC1-0D6D5B8614229F3B
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484654554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 293014F1-D279-21C1-F1D0CC4DC3F10773
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAGELEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1641918-1-0-1
Adresse postale: 61 Bd Pierre Et Marie Curie
Ville: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240832214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 291919c1-56be-476e-b207-7790bd70ffe8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 15:27:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477049-2025
Numéro de publication au JO S: 138/2025
Date de publication: 22/07/2025