47707-2023 - RésultatsFrance-Charleville-Mézières: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: acocu@habitat08.fr
Téléphone: +33 324583737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat08.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.habitat08.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations consistent en l'enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08. Les prestations sont décrites au CCTP.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs de CHARLEVILLE MEZIERES ( Agences nord, sud et ouest) et SEDAN
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution: Secteurs de CHARLEVILLE MEZIERES ( Agences nord, sud et ouest) et SEDAN
II.2.4.
Description des prestations
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :
Lot 1 :
- Agence Charleville-Mézières NORD : 55
- Agence Charleville-Mézières SUD : 52
- Agence Charleville-Mézières OUEST : 52
- Agence de Sedan : 50
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: moyens humains et matériels, / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: détail de la valorisation, du tri et du réemploi, / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: plan d'action à destination des locataires et du personnel d'HABITAT 08 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: les solutions de standardisation des locaux (fiches techniques des caisses et séparateurs etc., description local type) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: modèle de bordereau d'enlèvement et le modèle de compte-rendu mensuel / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de RETHEL
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution: Secteur de RETHEL
II.2.4.
Description des prestations
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :
Lot 2 :
- Agence de Rethel : 34
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: moyens humains et matériels, / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: le détail de la valorisation, du tri et du réemploi / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: le plan d'action à destination des locataires et du personnel d'HABITAT 08 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: les solutions de standardisation des locaux (fiches techniques des caisses et séparateurs etc., description local type) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: le modèle de bordereau d'enlèvement et le modèle de compte-rendu mensuel / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de REVIN
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution: Secteur de REVIN
II.2.4.
Description des prestations
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :
- Agence de Revin : 40
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: moyens humains et matériels, / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: le détail de la valorisation, du tri et du réemploi / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: le plan d'action à destination des locataires et du personnel d'HABITAT 08 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: les solutions de standardisation des locaux (fiches techniques des caisses et séparateurs etc., description local type) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: le modèle de bordereau d'enlèvement et le modèle de compte-rendu mensuel. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-553257
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15018
Lot nº: 1
Intitulé:
points de collecte:- Agence Charleville-Mézières NORD : 55- Agence Charleville-Mézières SUD : 52- Agence Charleville-Mézières OUEST : 52- Agence de Sedan : 50
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Bell'Occas
Numéro national d'identification: 490 897 048 000
Adresse postale: 19, route de Rocroi - Mon Idée
Ville: Auvillers les Forges
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08260
Pays: France
Courriel: christophe.felzine@coopelis.fr
Téléphone: +33 062784806
Adresse internet: https://belloccas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 340 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 105019
Lot nº: 2
Intitulé:
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :Lot 2 :- Agence de Rethel : 34
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Bell'Occas
Numéro national d'identification: 490 897 048 000
Adresse postale: 19, route de Rocroi - Mon Idée
Ville: Auvillers les Forges
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08260
Pays: France
Courriel: christophe.felzine@coopelis.fr
Téléphone: +33 062784806
Adresse internet: https://belloccas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15020
Lot nº: 3
Intitulé:
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :- Agence de Revin : 40
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Bell'Occas
Numéro national d'identification: 490 897 048 000
Adresse postale: 19, route de Rocroi - Mon Idée
Ville: Auvillers les Forges
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08260
Pays: France
Courriel: christophe.felzine@coopelis.fr
Adresse internet: https://belloccas.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023