Description des prestations
La mission confiée au maître d'œuvre sera composée: d'une mission de base telle qu'elle est définie pour les opérations de construction neuve de bâtiment, par l'article 15-I du décret no 93-1268 du 29.11.1993, relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, qui comprend les prestations suivantes:
1. études d'avant-projets sommaire (APS),
2. études d'avant-projet définitif (APD),
3. études de projet (PRO),
4. assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
5. examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa, animation de la cellule de synthèse (VISA),
6. direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
7. assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).