47732-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
47732-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 17/2023 24/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33042
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 0556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratifs de Domofrance
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestation de nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratifs de Domofrance
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage, entretien et hygiène (hors vitrerie) des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département de la Gironde
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage, entretien et hygiène (hors vitrerie) des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département de la Gironde
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 3 ans fermes avec la possibilité de reconduire tacitement l'accord-cadre
une fois pour une durée de 12 mois, amenant le contrat à une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département de la Gironde
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département de la Gironde
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 3 ans fermes avec la possibilité de reconduire tacitement l'accord-cadre
une fois pour une durée de 12 mois, amenant le contrat à une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département du Lot-et-Garonne
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département de la Gironde
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 3 ans fermes avec la possibilité de reconduire tacitement l'accord-cadre
une fois pour une durée de 12 mois, amenant le contrat à une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département des Pyrénées Atlantiques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département des Pyrénées Atlantiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 3 ans fermes avec la possibilité de reconduire tacitement l'accord-cadre
une fois pour une durée de 12 mois, amenant le contrat à une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage, entretien et hygiène (hors vitrerie) des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département des Pyrénées Atlantiques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs de Domofrance situés dans le département des Pyrénées Atlantiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 3 ans fermes avec la possibilité de reconduire tacitement l'accord-cadre
une fois pour une durée de 12 mois, amenant le contrat à une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Cet accord-cadre est soumis à l'obligation du respect des conditions de garantie de l'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire comme indiqué à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2023 Heure locale: 15:00
Date: 22/02/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultant interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Nom officiel: Comité consultant interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: Bordeaux
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2023
19/01/2023