Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Accord-cadre création-impression des supports de communication de l'office de tourisme communautaire «Destination Royan Atlantique». Lot 4 impression à grand tirage (20 000 exemplaires et plus) du 1.3.2020 au 31.12.2020 (+ trois périodes de reconduction d'un an chacune).
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 46
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 058-139214
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2019.S.01/04
Lot nº: 4
Intitulé:
Impression à grand tirage (20 000 exemplaires et plus)
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession 11/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SAS Fabregue
Numéro national d'identification: 41118893100033
Adresse postale: Bois Joli, rue de la Fontaine Tanche
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché: 110 000,00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
La crise sanitaire liée au COVID-19 a eu un effet délétère sur le tourisme et directement sur l'objet du marché. Les parties conviennent de modifier l'accord-cadre en application des articles R. 2194-3 à R. 2194-5 du code de la commande publique et sur le fondement des articles 6 et 6-1 de l'ordonnance modifiée nº 2020-319.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Prolongation de la durée de l'accord-cadre en application de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020. Du 1.3.2020 au 31.5.2021 (+ trois périodes de reconduction d'un an chacune à compter du 1.6.2021). Mini/maxi annuel HT 0/165 000 EUR.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 51
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 165 000,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SAS Fabregue
Numéro national d'identification: 41118893100033
Adresse postale: Bois Joli, rue de la Fontaine Tanche
Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Prolongation de la durée de l'accord-cadre en application de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020. Du 1.3.2020 au 31.5.2021 (+ trois périodes de reconduction d'un an chacune à compter du 1.6.2021). L'article 4 alinéa 2 de l'acte d'engagement a été modifié en ces termes: minimum 0 et maximum 165 000 EUR HT.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
La crise sanitaire liée au COVID-19 a eu un effet délétère sur le tourisme et directement sur l'objet du marché. Les parties conviennent de modifier l'accord-cadre en application des articles R. 2194-3 à R. 2194-5 du code de la commande publique et sur le fondement des articles 6 et 6-1 de l'ordonnance modifiée nº 2020-319.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)