1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (38) 2024-001
Description: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (38) 2024-001
Identifiant de la procédure: c6c61786-3465-479c-b0c5-953d44131238
Avis précédent: b95b2c57-268a-4b31-b279-7da9d3fb9cec-01
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2024-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Henri BARBUSSE
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Avis 86607-2024 publié le 09/02/2024 au JOUE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (38)
Description: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (38). Le marché est décomposé en sections techniques comme suit : 1. Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) 2. Électricité Courants Forts (CFO) 3. Électricité Courants Faibles (Cfa) 4. Plomberie-Eau potable-Eau chaude sanitaire- Équipements sanitaires- Réseaux eaux-usées- eaux vannesOuvrages de collecte (Pb) 5. Gestion technique centralisée / bâtiment (GTB) 6. Incendie (IC) 7. Portes-Portails-Rideaux métalliques (PPR) 8. Levage (LE) 9. Second-Œuvre (SCO) 10. Assainissement (ASS) 11. Espaces verts (EV) 12. Clos et Couvert (CC) 13. Façades et menuiseries extérieures (FME) 14. Clés (CL) 15. Téléphonie (TE) 16. Autre (AU) Durée du marché 4 ans
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2024-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Henri BARBUSSE
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - l'estimation du marché HT : 80 000 euros - Offre du titulaire pour une une durée de 4 ans : 64 113.24 euros HT - Nombre d'offres reçues : 3 - le marché a été attribué sans négociation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère est pondéré à 40 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire et bordereau des prix unitaires. Ce critère est pondéré à 60 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique. Ce critère est pondéré à 40 points Valeur prix : Montant forfaitaire et bordereau des prix unitaires. Ce critère est pondéré à 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 935,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FPEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FPEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPEL SAS
Numéro d’enregistrement: 43339417800043
Adresse postale: 6 rue Eugène Hénaff
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478002544
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble Le Gouverneur 215 rue A Philip
Ville: Lyon cédex 03
Code postal: 69421
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de82af10-819f-4a69-9f06-1c2f564d576c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 11:20:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477408-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024