2023-OJS149-477452-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Courbevoie

Numéro national d'identification: 21920026800015

Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92401

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr

Téléphone: +33 171057192

Fax: +33 171057340

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches et nettoyage associé de certaines salissures sur divers ouvrages et espaces publics de la Ville de Courbevoie

Numéro de référence: 23s0021

II.1.2.

Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). La consultation est composée d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90690000 Services d'enlèvement des graffitis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-199189

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m071

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stop Graff Proprete Urbaine

Adresse postale: 340 rue Salvador Allende

Ville: Loos

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/07/2023